Le FNE en 8 questions


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FNE formation - ORSYS - financement

Marine BRIEL, responsable des OPCO chez ORSYS, répond à toutes nos questions sur le dispositif FNE -Formation.

1.Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Renforcé dans le cadre de la crise du COVID-19, le FNE-Formation est un dispositif dont l’objectif est de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Autrement dit, de soutenir les entreprises et derenforcer l’employabilité des collaborateurs dans ce contexte particulier. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et son OPCO, et ouvre à l’obtention de certifications.

2.Qui est concerné ? Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Du côté des entreprises :

  • toutes les entreprises du secteur privé en activité partielle, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité ;
  • peu importe le niveau d’activité partielle.

Du côté des salariés :

  • tous les salariés placés en activité partielle (CDI, CDD) ;
  • à l’exception des alternants et des stagiaires.

3.Toutes les formations sont-elles éligibles au FNE ?

Sont éligibles : les formations en présentiel/en classe virtuelle, certifiantes/non certifiantes, les formations en informatique/management/développement personnel/métier, CP (cours pratiques)/SE (séminaires)/CS (cours de synthèse), titres RNCP, e-learning tutoré.

Ne sont pas éligibles : le microlearning, l’e-learning non tutoré et le coaching.

4.Quels frais sont pris en charge ?

L’intervention du FNE-Formation concernant les coûts pédagogiques a changé depuis le 1er novembre :

  • Prise en charge :
    • 70% en activité partielle
    • 80% en activité partielle longue durée
  • Fin de la mixité des publics
  • Formation interne possible.

5.Un cofinancement est-il possible avec le FNE ?

Lorsque les frais pédagogiques étaient pris en charge à 100% par l’État, il n’était pas possible de faire une autre demande d’aide au financement en parallèle. Mais depuis le 1er novembre 2020, la prise en charge passant à 70% en activité partielle et à 80% en activité partielle longue durée, il existe désormais une possibilité de cofinancement du FNE par les fonds privés des OPCO (fonds issus d’une contribution conventionnelle prévue par une convention collective ou fonds issus de versements volontaires des entreprises). Les fonds mutualisés et autres fonds publics ne pourront pas venir en cofinancement au FNE.

6.Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire une demande d’aide FNE ?

Le dispositif a connu une nouvelle mise à jour le 1er novembre 2020 :

  • Demande de subvention simplifiée par l’État.
  • La proposition commerciale de l’organisme de formation doit contenir les éléments suivants :  
    • intitulé de l’action ;
    • objectifs et contenu ;
    • durée et  période de réalisation ;
    • modalités de déroulement ;
    • prix.
  • Activité partielle : une copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle. En cas de validation tacite, l’e-mail de l’agence de services et de paiement (ASP) est à fournir.
  • Activité partielle de longue durée : une copie de la décision d’homologation prise par la Direccte. 
  • La liste des salariés concernés par la demande.
  • La demande de prise en charge des frais annexes.

7.Une entreprise peut-elle faire une demande d’aide FNE pour tous ses salariés, même ceux qui ne sont pas en activité partielle ?

Le FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises, mais uniquement pour les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée pour faire face à la crise sanitaire, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

8.Est-il déjà possible d’établir un bilan démontrant l’efficacité de ce dispositif pendant le confinement et post-confinement ?

Pas encore. On l’a vu, le FNE-Formation est un dispositif exceptionnel ayant connu beaucoup de mises à jour et qui est encore voué à évoluer. Toutefois, on peut déjà dire que, dans le cadre du plan “France Relance”, un budget de 1 milliard d’Euros est prévu pour la période 2020-2021. L’objectif ? 250.000 salariés formés en 2021.

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