LegalTechs : le droit à l’épreuve du code


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Legaltech - Digital - ORSYS

Rédaction assistée de documents juridiques, résolution de petits litiges, justice prédictive… Des start-up spécialisées entendent à la fois démocratiser l’accès au droit et décharger les juristes des tâches à faible valeur ajoutée.

Il aura été dit qu’aucun métier ne sera épargné par l’ubérisation. Même une profession intellectuelle aussi ancienne et réglementée que celle d’avocat est bouleversée par les nouvelles technologies. Depuis trois ans déjà, le cabinet d’avocats d’affaires américain BakerHostetler fait travailler Ross, le premier robot avocat. Développé avec la plateforme Watson d’IBM, Ross épluche des milliers de textes et d’articles sur des cas similaires à celui qui sera plaidé afin d’étayer l’argumentaire de l’avocat en charge du dossier.

Et demain, peut-être, un robot ira lui-même plaider à la barre… Avec son Projet Debater, le même IBM organise des concours d’éloquence où un débateur humain est opposé à une Intelligence Artificielle. Si on oublie sa voix mécanique et quelques erreurs ou répétitions, le discours de la machine, bâti en analysant des millions de documents, est assez bluffant [voir la vidéo].

Plus de 200 LegalTechs en France

Pour l’heure, le marché n’a pas atteint ce niveau de maturité. Nées aux États-Unis dans les années 2000, les LegalTechs, les startups spécialisées dans le droit, ont fait leur apparition en France en 2013, avec la création de Legalstart et Captain Contrat. Aujourd’hui, selon l’Observatoire de la LegalTech du Village de la justice, il y avait, en février dernier, 213 acteurs et services sur ce marché de la disruption du droit.

Première activité historique des LegalTechs, la rédaction d’actes et de documents juridiques concerne encore 35 % d’entre elles. Sur ce créneau, on trouve Captain Contrat ou Legalife. Sur la base de modèles-types personnalisables, un particulier, un créateur d’entreprise ou un dirigeant de PME édite lui-même ses documents juridiques en ligne, avec, le cas échéant, le conseil d’un juriste.

Ces plateformes estiment ne pas nuire aux avocats en s’adressant à une population qui n’aurait de toute façon pas fait appel à ces derniers – par manque d’habitude ou pour des raisons financières.

Selon une étude de Captain Contrat, les 1,8 million de TPE-PME françaises seraient freinées dans leur développement par les démarches juridiques et administratives. 69% des entrepreneurs passeraient deux jours et plus par mois à gérer des problématiques juridiques et administratives. Perte de temps et d’argent, méconnaissance des démarches à réaliser… La gestion du juridique et de l’administratif est vécue à 57% comme une contrainte stressante pesant sur l’activité de l’entreprise.

Automatiser la résolution des petits litiges

Même volonté de démocratisation du droit avec l’autre grande famille de LegalTechs, celles qui sont spécialisées dans l’arbitrage et le règlement de petits contentieux. eJust se propose ainsi de résoudre les litiges par une médiation en ligne. Pas d’audience physique au palais de justice, entreprises et professionnels du droit échangent sur sa plateforme et par visioconférence. Une médiation moins coûteuse.

Autre créneau vendeur : les « small claims », les petits litiges du quotidien comme un loyer impayé, des frais bancaires jugés abusifs ou la panne d’un véhicule suite à une réparation. À côté du généraliste demanderjustice.com, WeClaim s’est spécialisée dans l’indemnisation des clients des compagnies aériennes qui ont eu un bagage perdu ou égaré, un vol annulé, surbooké ou retardé. Des réclamations qui ne sont pas systématiquement faites par les judiciables faute de temps ou de volonté. L’engorgement des tribunaux et la lenteur de la Justice décourageant les plus persévérants.

On peut imaginer que l’étape suivante passera par la blockchain. Un « smart contract » viendra auto-exécuter un contrat juridique si les clauses dudit contrat sont remplies. Toujours dans le domaine du transport aérien, Axa fait déjà appel à la technologie de blockchain pour sa plateforme d’assurance paramétrique fizzy. Les souscripteurs de cette offre sont automatiquement indemnisés si leur avion a plus de deux heures de retard. Plus besoin pour eux de se manifester auprès de l’assureur, le remboursement est déclenché dès que le retard est officiellement constaté.

Quelles chances ai-je de gagner mon procès ?

Enfin, tout en haut de la chaîne de valeur, on trouve les solutions dédiées à ce qu’on appelle la justice prédictive, éditées notamment par Predictice ou Lexis 360 (JurisData Analytics). Dopés à l’Intelligence Artificielle, ces outils prédisent quelles chances une action en justice a de « gagner » et quels seront les montants d’indemnisation décidés.

En réduisant ainsi l’aléa judiciaire, un particulier ou une entreprise va décider d’attaquer en justice ou bien de négocier à l’amiable si les probabilités de succès sont faibles. La startup nantaise Case Law Analytics propose notamment d’estimer le montant prévisible de la prestation compensatoire accordée dans le cadre d’un divorce. Du côté des professionnels, des cabinets d’avocats et des directions juridiques de grands groupes comme Orange et AXA se seraient dotés de ce type de solutions.

Les avocats qui ont d’abord perçu les LegalTechs comme concurrentes à leur activité – l’Ordre des Avocats et le Conseil national des barreaux ont attaqué en justice les pionniers – s’approprient aujourd’hui leurs solutions. Des juristes du barreau de Paris ont même monté un incubateur à destination des startups du droit.

L’IA doit permettre aux avocats de valoriser leur expertise

Difficile de toutes façons d’aller contre le sens de l’Histoire. On l’a vu, le numérique vient automatiser les services de base comme la rédaction de statuts, l’IA rognant, quant à elle, sur les missions généralement dévolues aux juristes juniors. Reste donc aux avocats à s’emparer pleinement de ces technologies afin de se simplifier la vie au quotidien, et de se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée, là où leur expertise est attendue.

C’est le constat que fait Erçin Aslan, juriste chez Sinequa, dans une récente chronique publiée dans Les Échos. « Face aux nombreux textes législatifs (lois, décrets, règlements, décisions de jurisprudence), l’exploitation du corpus de documents est de plus en plus complexe. Mais toutes ces données brutes n’ont d’intérêt que si elles sont exploitables en tant qu’informations pertinentes. »

« Les algorithmes sophistiqués sont d’une aide précieuse à la fois pour des recherches de données structurées, mais également pour des informations non classées », poursuit-il. « Ainsi, rédiger un contrat, une assignation ou analyser les taux de succès d’un dossier lors d’un contentieux, grâce à un modèle prédictif, devient beaucoup plus simple. »

Un outil de recherche efficace est aussi capable, selon lui, de détecter les anomalies ou les omissions au sein d’un document. Alors que les cabinets d’avocats procèdent beaucoup par échanges papier et messageries non sécurisées, le numérique peut, par ailleurs, assurer la confidentialité des documents juridiques.

Nos formations dans ce domaine :

 

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